Cérémonie de prestation de serment des membres du Conseil Constitutionnel au Cameroun

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder les secrets des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil », ont l’un après l’autre répété, la main gauche posée sur la Constitution et la droite dégantée, levée vers le drapeau, dix des onze membres de l’auguste Conseil.

Le seul bémol ayant entaché la cérémonie était l’absence remarquée de la conseillère Florence Arrey Rita qui, soit dit en passant, est la seule dame desdits membres. Bien que les raisons de cette absence ne soient pas publiques, elle n’est pas sans produire des conséquences. En effet, le caractère inédit de cette situation couplée au silence de la loi sur la détermination de la qualité d’un membre non assermenté du Conseil Constitutionnel relèvera assurément de la jurisprudence constitutionnelle.

Pour la circonstance, c’est la salle des plénières du Palais des Congrès de Yaoundé, recouverte de ses plus belles parures qui a abrité en cette mi-journée du mardi 02 avril 2024, le Parlement réuni en congrès pour recevoir le serment des membres renouvelés et nouvellement nommés de l’institution Constitutionnelle.

Présidé par le président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Cavaye Yegué Djibril, aux côtés duquel se tenait le président du Sénat, Marcel Niat Njifendji, la cérémonie s’est tenue en présence d’un parterre de personnalités parmi lesquels d’éminents membres du gouvernement, dont le Premier Ministre, Joseph Dion Nguté, des hommes d’affaires, des familles des bienheureux, des élus, parlementaires – Députés et Sénateurs – sans oublier les impétrants du jour revêtant leur toge d’apparat.

Bénéficiant des décrets Nº2024/010 du 24 janvier 2024, portant renouvellement du mandat du président et de certains membres du Conseil Constitutionnel et le décret Nº2024/011 du 24 janvier 2024, portant nomination de deux membres du Conseil Constitutionnel, les dix membres, dans un air à la fois serein et grave, pour marquer la solennité du moment se sont alternés à la tribune pour sacrifier au rituel d’assermentation, sous les regards fascinés de l’auditoire.

Les conseillers novices Adolphe Minkoa Shé, fraîchement débarqué du rectorat de l’Université de Yaoundé II Soa et le conseiller Logmo Aron Mbelek, universitaire de renom, n’ont pas dissimulé leur joie d’accéder à l’auguste cours où ils sont désormais appelés à siéger pour une durée de six ans, éventuellement renouvelable.

Cette prestation de serment vient mettre fin à une situation de fait de vide institutionnel au niveau du Conseil Constitutionnel où les précédents mandats – débutés le 07 février 2018 – sont échus depuis le 07 février dernier, suivant une computation de jour en jour. Cette situation a ainsi généré un fonctionnement en marge du droit, un fonctionnement de fait de la juridiction constitutionnelle au Cameroun le temps d’une parenthèse.

Prévu par l’article 46 de la Constitution du 18 janvier 1996, c’est un Conseil Constitutionnel au complet, organe juridictionnel et juge électoral suprême au Cameroun – comme le précise l’article 48 de la loi fondamentale – qui pourra désormais satisfaire sereinement à ses autres missions, en attendant les échéances électorales de 2025 qui en marqueront l’apothéose.

NGUILEFACK Vijilin Cairtou