{"id":4104,"date":"2024-07-14T17:13:39","date_gmt":"2024-07-14T17:13:39","guid":{"rendered":"https:\/\/campusunivers.com\/?p=4104"},"modified":"2024-07-14T17:14:34","modified_gmt":"2024-07-14T17:14:34","slug":"cameroun-prorogation-imminente-du-mandat-des-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/campusunivers.com\/?p=4104","title":{"rendered":"Cameroun, prorogation imminente du mandat des d\u00e9put\u00e9s\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

C’est l’\u00e9conomie du projet de loi N\u00ba2061\/PJ\/AN portant \u00ab Prorogation du Mandat des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale \u00bb<\/em>. Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au bureau de la 10eme l\u00e9gislature de l’Assembl\u00e9e Nationale ce samedi 06 juillet lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le Tr\u00e8s honorable Cavay\u00e9 Y\u00e9gui\u00e9 Djibril, pr\u00e9sident de cette auguste chambre du parlement camerounais. S’appuyant sur l’article 15 alin\u00e9a 4 de la Constitution du 18 janvier 1996, lequel article dispose : \u00ab En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, apr\u00e8s consultation du Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel et des bureaux de l’Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat, demander \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, de d\u00e9cider, par une loi, de proroger ou d’abr\u00e9ger son mandat \u00bb<\/em>. Peu avant la session pl\u00e9ni\u00e8re, la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents qui s’\u00e9tait r\u00e9unie un peu plus t\u00f4t avait donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 ce texte qui est actuellement examin\u00e9 \u00e0 la Commission des Lois Constitutionnelles de l’AN.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de ce projet de loi, c’est clairement le deuxi\u00e8me volet de cet article \u2013 celui de la prorogation plut\u00f4t que de l’abrogation \u2013 qui est envisag\u00e9. Pour le gouvernement, qui est \u00e0 l’initiative de ce texte, la prorogation envisag\u00e9e est justifi\u00e9e par les \u00ab circonstances \u00bb<\/em>. Concr\u00e8tement, il est \u00e9voqu\u00e9 \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 d’all\u00e9ger le calendrier \u00e9lectoral qui pr\u00e9voit jusqu’\u00e0 04 \u00e9lections au cours de l’ann\u00e9e 2025 \u00bb<\/em>. Suivant ce texte qui se limite uniquement \u00e0 envisager une prorogation du mandat des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 l’exclusion de celui des conseillers municipaux, dont les deux scrutins se tiennent traditionnellement en formule coupl\u00e9e, trois des quatre scrutins annonc\u00e9s en 2025 sont, sauf changement ult\u00e9rieur, maintenus. Il s’agit de l’\u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux qui, aux dires m\u00eame du projet de loi, ne n\u00e9cessitent pas un important \u00ab d\u00e9ploiement humain \u00bb, \u00ab mat\u00e9riel \u00bb et \u00ab financier \u00bb ; de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dont la loi fondamentale ne pr\u00e9voit aucune disposition accordant au chef de l’\u00c9tat la possibilit\u00e9 de la proroger et celui des conseillers municipaux qui pourrait tout de m\u00eame faire l’objet d’un projet de loi distinct suivant les formalit\u00e9s administratives. Pour nombre d’analystes politiques, il ne fait aucun doute que le mandat des conseillers municipaux fera lui aussi l’objet d’une prorogation ult\u00e9rieure. Lesdits scrutins seront \u00e9tal\u00e9s sur l’ann\u00e9e 2026, dispose le projet de loi. Ainsi, le mandat en cours des d\u00e9put\u00e9s, sens\u00e9 se terminer le 10 mars 2025 est prorog\u00e9 au 30 mars 2026, annonce le projet de loi en \u00e9tude dans la chambre basse du Parlement camerounais.<\/p>\n\n\n\n

Une prorogation aux allures d’exclusion ou de punition politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), le parti du Pr. Maurice KAMTO, leader de l’opposition camerounaise suivant le classement officiel de la pr\u00e9sidentielle 2018, serait le principal parti impact\u00e9 par cette d\u00e9cision qui, sous r\u00e9serve d’une prorogation subs\u00e9quente du mandat des conseillers municipaux, se verrait d\u00e9choir de sa capacit\u00e9 d’investir un candidat pour la pr\u00e9sidentielle \u00e0 venir. Cette d\u00e9ch\u00e9ance est la cons\u00e9quence imm\u00e9diate de sa d\u00e9cision de boycotter les \u00e9lections municipales et l\u00e9gislatives de 2020. Il restera alors au Pr. Maurice Kamto, candidat d’ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 pour la pr\u00e9sidentielle de 2025 de proc\u00e9der par la voie du candidat ind\u00e9pendant. L\u00e0 encore il lui faudra obtenir les 300 parrainages requis, \u00e0 raison de 30 par r\u00e9gion, comme le dispose le code \u00c9lectoral. Une hypoth\u00e8se tr\u00e8s peu cr\u00e9dible compte tenu de la forte emprise et du verrouillage politique du Rassemblement D\u00e9mocratique du Peuple Camerounais (RDPC) sur le paysage politique local. Une autre voie possible de validation de sa candidature serait de se pr\u00e9senter sous la banni\u00e8re d’un autre parti politique alli\u00e9, remplissant les conditions pr\u00e9vues par le Code \u00c9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Vers une jurisprudence KAMTO ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la doctrine publiciste \u00e9voque l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une candidature sous la banni\u00e8re d’une coalition de partis politiques constitu\u00e9e de partis disposant des \u00e9lus. Pour sous-tendre leurs dires, ils \u00e9voquent l’absence d’une disposition constitutionnelle autorisant le mandat imp\u00e9ratif. C’est cet argument qu’avan\u00e7ait le candidat lui-m\u00eame, d\u00e9sormais r\u00e9uni autour de l’Alliance Politique pour le Changement (APC), une plateforme multi-partisane qui entend apporter l’alternance politique aux camerounais en 2025. Il rench\u00e9rit en convoquant l’alin\u00e9a 3 de l’article 15 de la loi fondamentale du Cameroun, lequel dispose clairement : \u00ab Tout mandat imp\u00e9ratif est nul \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La principale cons\u00e9quence de cette disposition \u00e9tant qu’il suffirait au MRC que des citoyens \u00e9lus sous la banni\u00e8re des autres partis politiques d\u00e9cident de quitter leur ancien pour rejoindre ses rangs ou une coalition dont il est membre pour qu’il se voit d\u00e9sormais remplir la condition de l’\u00e9lu, l’\u00e9lu appartenant \u00e0 la Nation et non \u00e0 un parti politique, argumentent les tenants de cette th\u00e8se. \u00c0 l’oppos\u00e9, se trouvent les partisans d’une interpr\u00e9tation moins extensible, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 restrictive de cet article pour qui le statut de l’\u00e9lu \u00ab ne se transf\u00e8re pas \u00bb<\/em> mais \u00ab s’acquiert \u00bb<\/em> au nom d’un individu pour le compte d’un parti politique, encore que le Code \u00c9lectoral ne connait pas le candidat investi par une coalition de partis politiques, fusse-t-elle constitu\u00e9e d’\u00e9lus, rench\u00e9rissent-ils. Un d\u00e9bat dont la conclusion judiciaire ferait immanquablement jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, le probl\u00e8me dispara\u00eetrait de lui-m\u00eame si d’aventure les \u00e9lections municipales devraient \u00eatre maintenues. Un privil\u00e8ge qui rel\u00e8ve du seul pouvoir discr\u00e9tionnaire du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Nguelifack Vijilin Cairtou<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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